Conditions Générales de ventes

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'Echappée Belle et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand L'échappée Belle,que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par L'échappée Belle.
L'échappée Belle se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Tarifs :
L'échappée Belle se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu en France métropolitaine.

Pour toute commande en dehors de cette zone les frais de port devront être rajoutés en rapport avec  le secteur de la destination.

Commandes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, sous un délai de 48h maximum, hors périodes de congés. 

Réception du colis:
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). 

Rétractation :
-Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner le produit, conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation.

 Echange/Remboursement :

-Nous procédons à l’échange ou le remboursement de vos bougies, si celui-ci est effectué au plus tard 30 jours après avoir réceptionné votre commande.

Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par :
-Carte bancaire.
lls seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque CIC, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
-Chèque : Uniquement pour les clients résidant en France ou à Monaco.
L’expédition des produits se font 5 jours ouvrés après la réception du chèque. En outre, une photocopie recto-verso d’une pièce d’identité correspondante au titulaire du compte pourra être demandée.
- Paypal : Paiement Paypal: Un délai de 5 jours peut être demandé pour l’expédition de vos commandes lorsque ce mode de paiement est utilisé. 


Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'échappée Belle.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
 L'échappée Belle se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à L'échappée Belle. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve :
 L'échappée Belle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de L'échappée Belle seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Défauts de paiement :
L'échappée Belle se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec litige de paiement serait en cours d'administration.

Clause de propriété :
Les produits demeurent la propriété de L'échappée Belle jusqu'au complet encaissement du prix par L'échappée Belle.

Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.